Politique de Confidentialité

MENTIONS LÉGALES/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

0. OBJET ET ACCEPTATION

Cette mention légale relative à l'utilisation du site web https://www.marbellaforsale.com (ci-après, LE SITE WEB), qui est la propriété de Marbella For Sale S.L (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE). La navigation sur le site web LE PROPRIÉTAIRE DU SITE attribue les conditions de l'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans cette Politique de Confidentialité, qui peut subir des modifications.
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public et aux usages du trafic. L'utilisateur sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou tout tiers, pour tous dommages causés en raison d'une violation de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :
Dénomination sociale : Marbella For Sale S.L
CIF : B92845296
Adresse : EDIFICIO MARINA BANUS, LOCAL 8, CALLE FRANCISCO VILLALON - 29660 PUERTO BANUS, MARBELLA - MÁLAGA
Inscrit au Registre du Commerce Livre Volume 4318 Folio 122 3228 Feuille MA-91756

Pour nous contacter, nous offrons différents moyens de communication détaillés ci-dessous :
952 90 73 86
690 93 75 87
info@marbellaforsale.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme effectives à toutes fins, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Les données fournies sur le site web sont à titre informatif uniquement et ne font pas partie d'un contrat. Tous les détails des biens, y compris les prix, sont susceptibles de changer sans préavis. Les prix et autres détails des biens seront confirmés au point de vente/achat.

L'accès au site web et à ses services est gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur son site web à la réalisation du formulaire pertinent. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes. L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas :

a) Diffuser des contenus de nature criminelle, violente, pornographique, raciste, xénophobe, offensante, justifiant le terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire dans le système des virus informatiques ou tout autre procédé qui pourrait altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou causer des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ainsi que gêner l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive de ressources informatiques par lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.

c) Tenter d'accéder aux comptes e-mail d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.

e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, de l'administration publique ou d'un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l'autorisation expresse du titulaire des droits d'auteur ou si cela est légalement permis.

g) Collecter des données à des fins publicitaires ou pour envoyer tout type de publicité et de communications à des fins de vente ou autres fins commerciales sans demande préalable ou consentement. Tous les contenus du site web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et son code source appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que soient transférés à l'utilisateur aucun droit de les exploiter au-delà de ce qui est nécessaire pour une utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs accédant à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées à condition que ces éléments ne soient pas cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune exploitation.

De plus, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE. La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.

Ceux qui souhaitent établir un lien doivent demander une autorisation écrite préalable au PROPRIÉTAIRE DU SITE. En tout cas, l'hyperlien ne permettra que l'accès à la page d'accueil ou à la page de départ de notre site web et devra également s'abstenir de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, ou d'inclure des contenus illégaux, contraires à la morale et à l'ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite des matériaux disponibles sur ce site web ou des actions basées sur ceux-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web est de nature générale et à titre informatif uniquement, sans garanties d'accès complet à tous les contenus, ni de leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni de leur adéquation ou utilité pour un objectif particulier.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, autant que la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

a) L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels il est accédé via le site web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public et des usages du trafic par cette mention légale en raison d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple,

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable des actions de tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l'image, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De plus, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité quant aux informations trouvées en dehors de ce site web qui ne sont pas gérées par notre webmaster. La fonction des liens affichés sur ce site web est uniquement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus fournis par ce site web.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni ne cautionne le fonctionnement ou la disponibilité des sites liés, ni ne suggère, invite ou recommande une visite à ceux-ci, de sorte qu'il ne sera pas responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données collectées via les formulaires de collecte de données du site web ou par d'autres moyens seront intégrées dans un fichier de données personnelles dûment enregistré au Registre Général de la Protection des Données de l'Agence Espagnole de Protection des Données, dont la responsabilité incombe au PROPRIÉTAIRE DU SITE.

Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la Loi 15/1999 du 13 décembre, Protection des Données Personnelles, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre et la Loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE s'engage à ne pas céder, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre approbation. De plus, MARBELLA FOR SALE S.L annulera ou rectifiera les données inexactes, incomplètes ou qui ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour leur objectif, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, Protection des Données Personnelles.

L'utilisateur peut révoquer le consentement et exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition à cet effet au siège social de :

MARBELLA FOR SALE S.L, EDIFICIO MARINA BANUS, LOCAL 8, CALLE FRANCISCO VILLALON - 29660 PUERTO BANUS, MARBELLA - MÁLAGA

En s'identifiant correctement et en indiquant clairement le droit spécifique exercé. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE adopte certains niveaux de sécurité requis par la Loi 15/1999 et les autres réglementations applicables. Cependant, il n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de modifications apportées par des tiers aux systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers des utilisateurs.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut utiliser des cookies pendant le service de livraison du site. Les cookies sont des fichiers physiques d'informations personnelles stockés sur le terminal de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher la création de fichiers cookie ou à les avertir de celle-ci.

Si vous décidez de quitter notre site web via des liens vers des sites externes à notre organisation, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites ou des cookies qu'ils peuvent stocker sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Notre politique concernant les e-mails est d'envoyer uniquement les communications que vous avez demandé à recevoir. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages électroniques, nous vous fournirons à travers eux l'opportunité d'exercer votre droit d'annulation et de renonciation à ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, Article 22 de la Loi 34/2002 Services pour la Société de l'Information et le Commerce Électronique.

5. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses dans ou accessibles via le site web, il doit contacter LE PROPRIÉTAIRE DU SITE en s'identifiant correctement et en spécifiant les violations alléguées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

En cas de litige lié au site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE, la législation espagnole sera applicable et les litiges seront soumis aux tribunaux de Málaga (Espagne).

6. PUBLICATION

Les informations administratives fournies sur le site web ne remplacent pas les publicités légales des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels de l'administration publique, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations de ce site web doivent être considérées comme un guide sans validité légale.

7. FORMULAIRES DE CONTACT

Pour se conformer pleinement à la LOPD dans les formulaires de contact où des données personnelles sont collectées, et conformément au rapport juridique de l'AEPD à cet égard, dans chaque formulaire de contact où le client entre ses données, nous devons ajouter une case de type "cocher" qui n'est pas précochée et avant le bouton Envoyer, avec un lien vers la Politique de Confidentialité.

Exemple : [] J'accepte la Politique de Confidentialité. Le formulaire ne doit pas pouvoir être envoyé si la case n'est pas cochée.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES